Domaines d'activité

Nous créons la prévisibilité et la sécurité si nécessaires à votre business. Nous veillons à la mise en conformité de votre activité par rapport aux exigences légales. Vous pouvez trouver ci- dessous un aperçu de nos services:

• Contrats spéciaux dans des multiples secteurs industriels
• Compliance et mise en conformité
• Contrats de financement de projets
• Création et réalisation de suretés
• Protection des marques
• Fiscalité des entreprises
• Droit du travail
• Recouvrement de créances et restructuration
• Contentieux du droit des affaires
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents à l’activité commerciale comme Compliance & mise en conformité, Financement de projets, Propriété intellectuelle, Protection des données personnelles, Fiscalité des entreprises, Droit du travail, Immobilier et Contentieux.

Notre équipe assure une assistance complète aussi bien au niveau de l’activité ordinaire de la société qu’en cas de fusions et acquisitions ou d’autres transactions. Vous pouvez trouver ci- dessous un aperçu de nos services:

• Enregistrement de sociétés, succursales ou organisations à but non lucratif
• Gouvernance corporative
• Contrats avec les dirigeants
• Transactions entre associés/actionnaires
• Protection des droits des associés/actionnaires
• Augmentation du capital social
• Restructurations corporatives
• Liquidation volontaire
• Due diligence pendant des fusions et acquisitions
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents à la vie sociale comme Commerce & contrat, Compliance & mise en conformité, Concurrence, Financement de projets, Fiscalité des entreprises, Droit du travail.

Nous consultons aussi en matière de know-how, de protection des informations commerciales et des droits d’auteur. Nous apprécions l’importance de votre propriété intellectuelle. Vous pouvez trouver ci-dessous un aperçu de nos services:

• Enregistrement de marques (nationales, EUTM, IRTM)
• Oppositions et invalidations de marques
• Contrats de franchise ou de cession de droits d’exploitation
• Contrats de distribution
• Actions en cas de violation de droits (action de justice, concurrence déloyale, etc.)
• Brevet d’inventions et créations techniques
• Dessins et modèles
• Protection des droits d’auteur
• Protection de noms de domaine
• Et plus encore …

Nous consultons aussi en matière de bail.

Nous procédons par l’accomplissement des actes de due diligence. Vous pouvez trouver ci- dessous un aperçu de nos services:

• Due diligence précèdent l’acquisition
• Assistance lors des négociations
• Assistance en matière de contrats de financement
• Fiscalité de la transaction
• Contrats préliminaires, contrat de constructions et contrats d’achat
• Apports dans des sociétés
• Contrats de bail
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents comme Contrats, Construction, Financement de projets, Fiscalité.

Notre équipe assure une représentation complète des créanciers ou du débiteur dans les procédures d’insolvabilité disposant en particulier avec mandataire de justice/liquidateur judiciaire dans son effectif.

Nous représentons des créanciers à déclarer leurs créances et tout au long de la procédure menant à la répartition des dividendes. Nous représentons aussi le débiteur dans le cadre du plan de stabilisation ou du plan de réorganisation. Vous pouvez trouver ci-dessous un aperçu de nos services:

• Demandes d’ouverture de la procédure d’insolvabilité
• Plans de stabilisation et procédures de stabilisations
• Plans de réorganisation et négociations à l’amiable
• Déclaration des créances
• Représentation des créanciers lors des assemblées
• Actions en nullité
• Répartition des dividendes de la liquidation
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects des procédures collectives comme Contentieux, Recouvrement de créances, Suretés et Droit des sociétés.

Nous effectuons une recherche préalable sur le débiteur pour pouvoir mieux proposer les actions les plus efficaces. Vous pouvez trouver ci-dessous un aperçu de nos services:

• Recherche préalable sur les assiettes et le statut du débiteur
• Négociations à l’amiable
• Restructuration de la dette et création des garanties
• Réalisation des suretés
• Actions en justice pour recouvrement des créances
• Recouvrement par voie d’exécution forcée (représentation devant des huissiers de justice)
• Actions en justice sur des créances non contestées (procédure rapide)
• Reconnaissance et exécution de décisions étrangères (judiciaires ou arbitrales)
• Actions pour des mesures provisoires (saisie judiciaire)
• Représentation en matière de procédures collectives
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser d’une manière très efficace tous les aspects relatifs au recouvrement des créances comme Contentieux, Suretés, Insolvabilité & entreprises en difficulté.

Nous consultons aussi bien des créanciers, accordant le financement, que les débiteurs.

Notre équipe consulte lors de nombreuses différentes options de financement. Vous pouvez trouver ci-dessous un aperçu de nos services:

• Contrats de financement
• Restructuration des dettes
• Hypothèques et gages
• Gages spéciaux (sans dépossession)
• Garanties bancaires et lettres d’intentions
• Garanties personnelles
• Augmentation du capital social
• Réalisation de suretés
• Services de dépositaire en matière de gages spéciaux (sans dépossession)
• Fiscalité des entreprises
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’assurer une assistance juridique complète incluant Immeuble, Droit des sociétés, Fiscalité des entreprises.

Nous estimons l’importance d’être en conformité avec tout le règlement normatif cadrant le traitement des données personnelles. Pour cette raison nous proposons une assistance juridique complète en cette matière.

La conformité à la loi est démontrée par la documentation spéciale régulant le traitement des données. Vous pouvez trouver ci-dessous un aperçu de nos services:

• Préparation des politiques internes en matière de la protection des données personnelles
• Préparation de la documentation relative aux droits des personnes concernées
• Préparations de la documentation traitant les violations de données
• Rédaction de l’impact relative à la protection des données
• Rédaction de règles d'entreprise contraignantes 
• Transfer de données dans l’UE ou vers des pays tiers
• Services de délégué à la protection des données 
• Instruction du personnel
• Préparations des politiques de sites internet
• Revues de contrats
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents à la protection des données personnelles comme Compliance & mise en conformité, Contrats, Droit du travail.

Nous faisons une estimation des chances de succès et nous vous en donnant notre opinion. Vous pouvez trouver ci-dessous un aperçu de nos services:

• Contentieux en droit des affaires
• Contentieux en droit de la propriété intellectuelle
• Recouvrement de créances
• Procédures collectives
• Appel en cas de sanctions administratives ou de mesures coercitives
• Contentieux administratif
• Contentieux en droit fiscal
• Référés et mesures provisoires
• Exécution de décisions de justice (représentation devant des huissiers de justice)
• Reconnaissance et exécution de décisions étrangères (y compris arbitrales)
• Compromis à l’amiable
• Contentieux en matière de la concurrence et des marchés et des contrats publics.
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents au contentieux comme Commerce & contrats, Propriété intellectuelle, Insolvabilité & entreprises en difficulté, Recouvrement de créances, Compliance & mise en conformité, Concurrence, Construction, Droit du travail, Fiscalité des entreprises, Marchés et des contrats publics.

Nous consultons multiple businesses opérant dans divers secteurs industriels. Nous aidons nos clients à se mettre en conformité avec les régulations applicables à leur activité. Nous représentons nos clients devant multiple administrations et autorités administratives indépendantes, assurant une assistance complète dans différentes procédures. Nous procédons avec les différentes demandes d’autorisation, des notifications, des obtentions de permis etc. Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents à la conformité légale.

Notre équipe adresse diverses situations sur le marché pour proposer les solutions judicieuses. Vous pouvez trouver ci-dessous un aperçu de nos services:

• Représentation devant la Commission de protection de la concurrence
• Compliance & mise en conformité
• Actions à l’encontre des actes de concurrence déloyale
• Actions en cas de violations de marques ou d’imitation des noms de domaines
• Ententes prohibées
• Abus de position dominante
• Concentrations (en fusions et acquisitions)
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents au droit de la concurrence comme Propriété intellectuelle, Contrats, Droit des sociétés & fusions et acquisitions, Marchés et contrats publics.

Nous vous assisterons dans la conclusion des contrats avec vos partenaires. Nous consultons aussi en cas de contrats d’achat ou de locations. Voir votre projet aboutir, c’est notre satisfaction. Vous pouvez trouver ci-dessous un aperçu de nos services:

• Contrats financiers
• Hypothèques et suretés
• Due diligence précèdent l’acquisition
• Contrats avec les sociétés de construction
• Contrats d’achat
• Contrats de location
• Fiscalité des entreprises
• Contentieux en droit de la construction
• Appel de sanctions administratives
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents au processus de construction comme Immeuble, Financement de projets et sureté, Commerce & contrats, Compliance & mise en conformité, Fiscalité des entreprises, Droit du travail.

Nous considérons que les questions relatives au droit du travail peuvent être importantes quant à l’efficace direction du processus du travail. Vous pouvez trouver ci-dessous un aperçu de nos services:

• Compliance & mise en conformité
• Contrats de travail
• Rupture des contrats de travail
• Mesures disciplinaires
• Programmes de restructuration de l’effectif social (lors des fusions et acquisitions ou lors de restructurations sociales)
• Licenciements collectifs
• Contentieux en droit du travail
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents au droit du travail comme Contentieux, Droit des sociétés & fusions et acquisitions.

Notre expertise nous permet de proposer des consultations fiscales ou en matière de douane. Vous pouvez trouver ci-dessous un aperçu de nos services:

• Consultations fiscales
• Appel d’actes d’audit fiscal
• Consultations douanières
• Représentation devant des douanes
• Appel de sanctions administratives
• Contentieux fiscal
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents au droit fiscal comme Compliance & mise en conformité, Commerce & contrats, Droit des sociétés, Immeuble, Investissements étrangers, Financement de projets et suretés.

• Revue de la documentation de la procédure
• Création de consortiums
• Fiscalité des entreprises
• Appel de décisions des organes de la procédure
• Consultations relatives à l’exécution du marché ou du contrat public
• Et plus encore …

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’adresser tous les aspects cohérents comme Compliance & mise en conformité, Droit des sociétés, Investissements étrangers, Financement de projets et suretés, Fiscalité des entreprises.