Investissements étrangers
L’équipe de Todorov LLP possède une riche expérience en assistant les investissements étrangers dans de multiple différents secteurs du business.
Nous sommes conscients qu’entrer sur un nouveau marché exige non seulement une approche très attentive dans le processus de «création de l’activité », mais aussi la possibilité de se confier à des partenaires, méritant confiance, les quels partenaires vont vous accompagner à travers les différentes démarches.
Nous proposons complète assistance légale pour vous aider à organiser votre activité commerciale sur le marché Bulgare. Nous pouvons aussi vous recommander des partenaires avec lesquels nous travaillons, dans d’autre domaines comme: services comptables, service d’audit, agences immobilières, service dans le secteur de l’IT et autres.
Nous aspirons à créer les piliers stables sur lesquels réaliser votre projet. Vous pouvez trouver ci- dessous un aperçu des services les plus fréquents:
Enregistrement de sociétés et succursales en Bulgarie
Le premier pas couramment c’est l’enregistrement d’une société sous le droit Bulgare. Nous consultons sur la forme sociale, laquelle sera la mieux adaptée à votre activité sur le marché Bulgare. Nous conseillons sur la société à enregistrer, sur les droits respectifs des associés, sur la structure de la direction sociale.
Notre assistance comprend toute la procédure d’enregistrement auprès du Registre de commerce et des organisations à but non lucratif, incluant la préparation des documents nécessaires, l’assistance devant notaire etc.
Nous proposons aussi services d’enregistrement de succursales de sociétés étrangères dans le registre Bulgare.
L’acquisition d’un bien immobilier en Bulgarie
Des clients privés aussi bien que des sociétés, décident souvent d’investir en bien immobilier en Bulgarie. Un tel investissement nécessite une vérification experte préalable très attentive de la propriété pour garantir contre des risques légaux possibles.
Nous procédons par une vérification préalable, précédant l’acquisition du bien. Nous effectuons une recherche sur le statut légal de l’immeuble, nous identifierons et nous conseillons sur les risques possibles, relatifs à la propriété ou aux conditions du contrat.
Nous assistons lors du processus de négociations, nous préparons des contrats préliminaires aussi bien que les actes notariés. Nous consultons sur les contrats de financements ou sur d’autres formes de financement de l’acquisition.
Notre assistance complète inclut une assistance devant notaire..
Autres services
- Due diligence pendant des fusions et acquisitions
- Programmes de restructuration de l’effectif social (lors des fusions et acquisitions ou lors de restructurations sociales)
- La résidence par l’investissement
- Compliance & mise en conformité
- Contrats commerciaux
- Protection des droits sur les marques (enregistrement et protection des marques)
- Fiscalité des entreprises
- Et plus encore …