Propriété intellectuelle
Le cabinet propose des services juridiques compréhensibles en matière du droit de la propriété intellectuelle, comprenant l’enregistrement, la gestion et la protection des droits sur des marques, dessins industriels, inventions, créations techniques, sur des droits d’auteurs et droits voisins, sur des noms de domaines, savoir-faire et sur des variétés végétales.
Nous assistons des clients Bulgares aussi bien que des clients internationaux dans toutes les étapes de création et d’établissement de leur brand et de la croissance de leur potentiel innovatif – à commencer par des recherches préliminaires et par des applications d’enregistrement pour continuer ensuite par la protection contre violations de droits et par assistance en stratégique de gestion des droits.
Notre équipe combine expertise et approche individuelle pour proposer fiable protection et des solutions stratégiques en IP protection et gestion, mesurées aux besoins de chaque client unique.
Les services principaux principaux:
Marques
- Recherches préliminaires sur l'existence des marques identiques ou similaires et analyse des possibilités d'application pour l'enregistrement des marques
- Consultations sur la stratégie de protection et sur le choix des marques en Bulgarie ou Européenne, ou internationales.
- Préparation, application and gestion du processus entier de l'enregistrement des marques nationales, Européenne et internationales auprès de l'office Bulgare, EUIPO et WIPO.
- Préparation et application des oppositions et des objections des marques auprès de l'office Bulgare, EUIPO et négociations
- Applications d'invalidations de marques (l'action en nullité et la déchéance pour non usage) auprès de l'office Bulgare, EUIPO et WIPO
- Monitoring de marques pour détecter des infractions et pour prévenir des conflits
- Suivre des délais d'expirations et renouvellement des marques
- Licence et contrats – assister pendant des négociations et préparer des contrats de licence, franchise et transfert de droits
- Représentation en litiges en matière de violations de droits sur des marques ou en concurrence déloyale, incluant en demandant des dommages et intérêts
- Control douanier
Dessins industriels
- Recherche préliminaire de nouveauté
- Consultations de stratégie de protection de dessins industriels en Bulgarie, en UE et internationalement
- Préparation, application et gestion du processus entier de l'enregistrement de dessins industriels au niveau national, Européen et international auprès de l'office Bulgare, EUIPO et WIPO
- Suivre des délais d'expiration et renouvellement des dessins industriels
- Applications d'invalidations de dessins industriels auprès de l'office Bulgare, EUIPO et WIPO
- Licence et contrats – assistance pendant des négociations et préparation des contrats de licence et de transfert de droits
- Représentation en litiges en matière de violations de droits sur des dessins industriels ou en concurrence déloyale, incluant en demandant des dommages et intérêts.
Inventions et Créations techniques
- Consultations sur la brevetabilité et sur la sélection des formes de protection appropriées – invention ou création technique
- Recherche sur la nouveauté, sur l'activité inventive et sur l'application industrielle
- Préparation, application et gestion du processus entier de l'enregistrement des inventions et des créations techniques au niveau national, Européen et international auprès de l'office Bulgare, EUIPO et WIPO
- Suivre des délais d'expiration et le paiement des taxes officielles
- Validation de brevets Européens pour le territoire de la Bulgarie
- Licence et contrats – assistance pendant des négociations et préparation des contrats de licence et de transfert de droits
- Représentation en litiges en matière de violations de droits sur des inventions et sur des créations techniques ou en concurrence déloyale, incluant en demandant des dommages et intérêts
Droits d’auteurs et droits voisinsа
- Consultation sur la protection d'œuvres art, incluant sur logiciel
- Licence, cession de droits, contrats avec auteurs etc.
- Assistance en négociations avec éditeurs, producteurs, media et platforms digitaux
- Représentation en litiges en matière de violations de droits d'auteurs et droits voisins, incluant en demandant des dommages et intérêts
- Consultation en matière de droits digitaux – logiciels, base de données, produits multimédia, contenu sur l'Internet.
Secret des affaires et savoir-faire
- Consultation en matière de secret des affaires et savoir-faire
- Préparation d'accords de non divulgation (NDA's) et des clauses de protection de savoir- faire
- Préparation de politiques internes de protection de l'information confidentielle
- Préparation de contrat de franchise, adaptés aux besoins des clients
- Assistance en litiges liés à l'utilisation illégitime de secret des affaires
Noms de domaines
- Consultations de choix de noms de domaines, incluant la stratégie en matière de marques
- Assistance en matière d'enregistrement ou de renouvèlement des noms de domaines
- Monitoring et protections en matière de concurrence déloyale
- Préparations de contrats liés au nom de domaines
- Assistance en négociations d'acquisition et de cession des noms de domaines
- Représentation en litiges et procédures arbitrales
Todorov LLP propose des consultations individuelles aussi bien qu’une assistance juridique continue en matière de gestion des portfolios d’actifs de droits de la propriété intellectuelle tentant de créer une protection effective et une croissance de la valeur des actifs.